1. Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web de SANNITEC (ci-après le "Site"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
2. Acceptation des CGU
En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le Site.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
4. Inscription et accès aux services
Pour accéder à certains services, notamment la consultation des factures en ligne, les utilisateurs doivent s'inscrire en créant un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à les maintenir à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
5. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Toute utilisation du Site à des fins illégales ou non autorisées est interdite.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site, y compris les textes, images, logos, marques et bases de données, sont la propriété exclusive de SANNITEC ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SANNITEC.
7. Responsabilité
SANNITEC met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou interruption du Site, notamment en cas de maintenance, de problème technique ou de force majeure. SANNITEC ne saurait également être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir de l'utilisation du Site.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. SANNITEC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Modification des CGU
SANNITEC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.